Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

Cet amendement, très parallèle à l’amendement no 1218 que j’ai défendu tout à l’heure, concerne la réinsertion des personnes handicapées. Le département doit avoir un regard sur cette question, car il dispose de la compétence en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Même si, en effet, une coordination est non seulement nécessaire, mais indispensable, nous demandons la suppression de cet article 3 ter car il n’apporte pas la bonne réponse à la question posée. Nous craignons que l’expérimentation ne préfigure une rapide généralisation, ce qui nous paraît désastreux.

Peut-être, mais des approches incohérentes n’en seront pas moins maintenues. En effet, l’accompagnement des jeunes serait effectué d’un côté par Pôle emploi, sous la responsabilité de l’État, de l’autre, par les missions locales et les maisons de l’emploi, sous la responsabilité des régions, sans parler même des Centres d’information et d’orie...

… mais sous la responsabilité de l’éducation nationale. Peut-être conviendra-t-il aussi de régler cette question. Je connais un peu les CIO pour y avoir travaillé et en avoir dirigé pendant 35 ans seulement. Eh oui, chers collègues ! Il faut comprendre les choses !

Voilà pourquoi tout cela ne me paraît pas être la bonne réponse même si la question posée, elle, l’est. Nous demandons donc la suppression de cet article.

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, qui prévoit que le rapport sur les aides mises en oeuvre sur leur territoire par l’ensemble des collectivités territoriales, établi par la région, donnera lieu à un débat devant le conseil régional. Aujourd’hui, ce rapport n’est communiqué qu’au préfet. Da...

Ce sont des élus, chère collègue, qui sont appelés à en débattre. Je suis le propos de M. le secrétaire d’État : il faut faire confiance aux élus des territoires.

Cet amendement se rapproche beaucoup de l’amendement no 1148 que l’on vient d’adopter. En effet, nous avons déjà énoncé notre opposition à ce que la région devienne seule compétente pour définir le régime d’aide aux entreprises, ce qui englobe tant les soutiens financiers que les prestations de services. Nous souhaitons en effet que le renforce...

Selon nous, l’article 3 bis est conçu comme une première étape vers une régionalisation du service public de l’emploi. Or, avant de vouloir transférer la compétence emploi aux régions, il conviendrait de tirer le bilan de la fusion ratée de l’Agence nationale pour l’emploi, l’ANPE, avec le réseau des Associations pour l’emploi dans l’industrie ...