Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier
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Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM –, la compétence tourisme a fait l’objet de nombreux échanges et de prises de position opposées. Dans le texte du Gouvernement, c’est le département qui devenait le chef de file. Il s’agissait alors de mieux structurer e...
Le Gouvernement change une nouvelle fois d’avis. Il confie à présent le chef de filat tourisme à la région après avoir soutenu qu’il était nécessaire de le confier au département. Ce revirement est difficilement compréhensible, surtout au regard d’une volonté d’organiser le dépérissement des départements en vue de leur disparition programmée, u...
Cet amendement vise à préciser la situation des personnels en cas de création de comités touristiques communs. En effet, les personnels des comités départementaux et régionaux du tourisme sont à juste titre inquiets pour leur avenir, en raison de la fusion des régions, des projets concernant les départements et de ce texte qui bouleverse l’org...
