Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 4
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Dussopt (17 interventions)
- Isabelle Le Callennec (7 interventions)
- Germinal Peiro (5 interventions)
- Valérie Pecresse (5 interventions)
- Annie Genevard (5 interventions)
- Hervé Gaymard (5 interventions)
- Marie-Hélène Fabre (4 interventions)
- Jeanine Dubié (4 interventions)
- Nathalie Appéré (3 interventions)
- Gaby Charroux (3 interventions)
- Michel Ménard (3 interventions)
- Alain Rousset (3 interventions)
- Sophie Rohfritsch (3 interventions)
- Jean Launay (2 interventions)
- Frédéric Reiss (2 interventions)
- Christine Pires Beaune (2 interventions)
- Anne-Yvonne Le Dain (2 interventions)
- Maurice Leroy (2 interventions)
- Dominique Tian (2 interventions)
- Marie-Françoise Clergeau (2 interventions)
- Brigitte Allain (1 intervention)
- Gérard Menuel (1 intervention)
- Jacques Pélissard (1 intervention)
- Estelle Grelier (1 intervention)
- Florent Boudié (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 4
Suite aux propos de Germinal Peiro le 20/02/2015, laïc a dit le 21/02/2015 :
Pauvre touriste : il va visiter Senlis, berceau du domaine royal et de l'Ile de France, et le guide payé par le consel régional de Picardie lui dira : Senlis, ville de Picardie...
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Suite aux propos de Christine Pires Beaune le 20/02/2015, laïc a dit le 21/02/2015 :
J'ai appris récemment que Vichy n'était pas en Auvergne, mais que Cusset, commune limitrophe, était en Auvergne. Je parle de manière historique bien sûr. Va-t-on arriver à ne plus se comprendre du tout dès que l'on parlera histoire géographie dans ce pays ?
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Suite aux propos de Hervé Gaymard le 20/02/2015, laïc a dit le 21/02/2015 :
Dans le Médoc, c'est mieux.
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Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 20/02/2015, laïc a dit le 21/02/2015 :
un petit peu quand même....
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