Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 13)

À l’occasion de l’examen de ces amendements, je voudrais revenir brièvement sur une des dispositions les plus choquantes de la loi Macron, celle qui allège la fiscalité des actions gratuites au profit des dirigeants des grandes entreprises. Son coût pour les comptes de l’État est déraisonnable : cet article 134, devenu article 135, se traduit p...

Cet amendement tend à réduire le plafond de la dépense éligible à la réduction d’impôt pour dons aux oeuvres. On peut bien entendu comprendre et apprécier la générosité de certains redevables de l’ISF qui font ces dons, mais elle nous paraît devoir être cadrée et considérée à sa juste proportion. Prenons quelques chiffres précis. Dans la tran...

Le montant total de ces versements s’élève à 63 millions d’euros, soit un montant moyen de 2 500 euros. En clair, ces chiffres montrent que le plafond actuel des dons, fixé à 50 000 euros, est largement disproportionné ; c’est pourquoi il faut le réduire. Au final il y a eu un mouvement incontestable de réduction de certains plafonds en début...