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Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Après l'article 13
Mots-clés
abattement
capital
ISF
isf-pme
plus-value
Documents législatifs
Projet de loi N° 3217 de finances rectificative (
2 commentaires
, 1042 amendements)
Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3252 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 3282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
12 interventions
)
Véronique Louwagie
(
9 interventions
)
Olivier Carré
(
8 interventions
)
Charles de Courson
(
7 interventions
)
Gilles Carrez
(
6 interventions
)
Christophe Caresche
(
4 interventions
)
Bernadette Laclais
(
3 interventions
)
Gaby Charroux
(
3 interventions
)
Annie Genevard
(
3 interventions
)
Pascale Got
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
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