Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Après l'article 13
Mots-clés
abattement
capital
ISF
isf-pme
plus-value
Documents législatifs
Projet de loi N° 3217 de finances rectificative (
2 commentaires
, 1042 amendements)
Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3252 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 3282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
12 interventions
)
Véronique Louwagie
(
9 interventions
)
Olivier Carré
(
8 interventions
)
Charles de Courson
(
7 interventions
)
Gilles Carrez
(
6 interventions
)
Christophe Caresche
(
4 interventions
)
Annie Genevard
(
3 interventions
)
Bernadette Laclais
(
3 interventions
)
Gaby Charroux
(
3 interventions
)
Pascale Got
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org