Statut de paris et aménagement métropolitain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil départemental exerce des missions essentielles sur le territoire des Bouches du Rhône ; il est le chef de file en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité entre les territoires. Il intervient, à ce titre, dans des domaines majeurs auprès de publics en difficulté, so...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est abrogé. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le projet d'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains à compter ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « arrêté en relation avec les collectivités territoriales riveraines ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la question du périmètre afin que la loi soit fidèle à la volonté exprimée par le Gouvernement de recentrer l'action du nouvel établissement public local dans le périmètre histo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La démultiplication du nombre de métropoles risque de morceler les politiques de l'aménagement du territoire et susciter un problème de gouvernance territoriale. Les données économiques, sociales, fiscales montrent en effet de fortes différences entre les métropoles et les autres territoires. Les cito...

Le deuxième alinéa de l'article L. 3111‑7 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque, en application de l'article L. 1111‑8 du code général des collectivités territoriales, la région délègue cette compétence à un département, celui-ci peut confier, dans les conditions fixées par la convention de délégation con...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dans le périmètre d'intervention actuel de l'établissement de facto créé par la loi du 27 février 2007 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la question du périmètre afin que la loi soit fidèle à la volonté exprimée par le Gouvernement de recentrer l'action du nouvel établissemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence au regard de l'amendement proposant l'abrogation de l'article 54 de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil départemental exerce des missions essentielles sur le territoire des Bouches du Rhône ; il est le chef de file en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité entre les territoires. Il intervient, à ce titre, dans des domaines majeurs auprès de publics en difficulté, so...