Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, suivant un calendrier compliqué et au terme d'un parcours législatif laborieux, notre assemblée se prononce aujourd'hui, définitivement, sur le projet de loi relatif aux élections locales. À l'issue de nos débats, nous regrettons vivement que la navette parlementaire n'ait permis au...

Malgré les incitations et la sollicitude de notre collègue Sauvadet que j'apprécie, malgré les remarques que nous formulerons ultérieurement tant sur le mode de scrutin lui-même que sur la réforme, nous ne voterons pas, bien évidemment, cette motion de rejet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à examiner en lecture définitive ce projet de loi relatif aux élections locales. Force est de constater que, s'agissant des grands enjeux du texte, notre désaccord demeure profond, tout comme notre opposition à l'égard de la loi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous déplorons vivement qu'aucune avancée majeure n'ait été adoptée. Au-delà des quelques aspects positifs du texte, soulignés lors de la discussion générale par mon collègue Marc Dolez, nos points essentiels de désaccord demeurent. S'agissant tout d'abo...

L'élection des binômes de candidats au scrutin majoritaire à deux tours ne permettra pas de représenter l'ensemble des sensibilités des électeurs ; elle favorisera même, me semble-t-il, la montée de l'abstention. Les principaux partis seront surreprésentés, tandis que les petits ne pourront avoir d'élus que dans le cadre d'accords électoraux. L...

Ce changement de statut s'inscrit dans la lignée de la réforme de 2010, qui force l'intégration des communes au sein d'intercommunalités dans des périmètres élargis et de l'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui augmente encore les compétences obligatoirement transférées des communes vers les intercommunalités et demain vers les mét...