Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer les alinéas 45 à 50. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer les alinéas 38 à 43. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer les alinéas 15 et 16. . Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la modification terminologique, adoptée en commission des lois à l'initiative du rapporteur, qui remplace les mots « délégués des communes » par les mots « conseillers intercommunaux ». Au rega...

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « conseiller intercommunal » les mots : « délégué de la commune ». II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même substitution à l'alinéa 9. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « conseiller intercommunal » les mots : « délégué de la commune ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 9, à l'alinéa 10, par deux fois à l'alinéa 20, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 21 et par deux fois aux alinéas 25, 26 et 27. Exposé somm...

Substituer à l'alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L'établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de conseillers élus par les conseils municipaux des communes membres. « Dans les communes de plus de 500 habitants, l...

À la fin de cet article, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « conseiller intercommunal » les mots : « délégué de la commune ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À l'intitulé du titre II, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d'élus représentant chaque canton du département et d'élus issus de listes départementales. Ces élus sur listes représentent 30 % de l'assemblée départementale. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet d'assurer la représentation des territoires...

Rédiger ainsi l'alinéa 2: « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle intégrale sur une seule circonscription électorale, à partir de listes de candidats comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 8 et 11, à la première phrase des alinéas 12 et 16, à l'alinéa 17, à la première phrase des alinéas 18 et 19 et à l'alinéa 24. Exposé sommaire : Amendement te...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.