Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier
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Le législateur doit apporter une précision sur l'utilité sociale et collective des entreprises. La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose la question de la compatibilité entre le caractère social et le caractère libéral de notre République. Or paradoxalement, si une seule clause du bloc de constitutionnalité consacre indirectement la l...
Sans revenir sur ce qui vient d'être développé nous aurons l'occasion d'en reparler à propos de l'article 1er , il me semble important de souligner à nouveau, s'il en est besoin et afin de vous convaincre définitivement de l'adopter, que cet amendement n'est que la réaffirmation un peu plus précise d'un principe constitutionnel. Nous compre...
Être de gauche, c'est au contraire travailler à renforcer son caractère universel. Il n'y a là ni posture politique, ni affichage,