Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais m'associer aux propos tenus sur la qualité du travail réalisé. C'est pour moi, au début de mon premier mandat, un plaisir de le souligner. Nous achevons ce soir l'examen du projet de loi de finances rectificative avec le sentiment que ce texte inaugure, plus encore que le...

Cette dégradation tient encore à la financiarisation croissante que nous évoquions à l'instant et qui a fait disparaître la majeure partie des entreprises grandes et moyennes véritablement indépendantes, emportée dans le tourbillon des filialisations et des politiques de rachats systématiques dont l'unique objet n'était pas d'assurer la croissa...

Il y a manifestement nécessité de revoir de toute urgence cette réforme. Telles sont, brièvement exposées, les raisons qui motivent notre impossibilité de voter pour ce projet de loi de finances rectificative.

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, nous ne pouvons qu'exprimer le regret que le crédit d'impôt compétitivité et la hausse de la TVA aient occulté le contenu initial du texte, notamment les mesures de lutte contre la fraude...

Faut-il rappeler, qu'en trente ans, les dividendes versés ont été multipliés par 20, alors que les salaires ne l'ont été que par 3,6 ? Nul ne nie que certains secteurs, notamment l'industrie directement confrontée à la concurrence internationale, connaissent des problèmes spécifiques. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas envisager un dispositif ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous venons d'entamer la discussion d'un texte que nous aurions pu examiner avec beaucoup de sérénité si notre gouvernement ne s'était avisé de déposer, la semaine dernière, deux amendements tendant à la mise en place du crédit d'impôt de 20 milliards d'euros, d'une part, et, d'autre ...

Monsieur le ministre, chers collègues, la TVA dite sociale que la droite appelle désormais TVA compétitivité, voire TVA emploi ou TVA anti-délocalisation, mais qu'il serait plus juste de baptiser TVA antisociale affichait un objectif simple : réduire les cotisations sociales patronales affectées au financement de la branche famille à hauteu...