Transition énergétique

Le sujet n’est pas simple, en effet, et nous en avons abondamment discuté. Cet amendement devait d’ailleurs être présenté dans le cadre de la loi sur la biodiversité, avant d’être déposé sur le présent texte. Je vous rappelle, madame la ministre, que nous avions convenu – avec M. Peiro, notamment – de constituer un groupe de travail tant le suj...

Cet amendement a pour objectif de permettre que les plans climat-air-énergie territoriaux soient élaborés à l’échelle des parcs naturels régionaux par les syndicats mixtes.

Je vais le retirer mais je trouve que c’est dommage. J’entends bien le propos du rapporteur, mais il faut que ces parcs et les syndicats mixtes qui les gèrent puissent poursuivre leur action en bénéficiant d’une reconnaissance par l’ensemble des acteurs de l’énergie à l’échelle des territoires. Ç’aurait pu être le cas. Il est deux heures et dem...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous avons aujourd’hui le plaisir et aussi la responsabilité d’examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique, alors que l’on vient d’annoncer que, si le réchauffement climatique se poursuivait à son rythme actue...

Il conviendrait que l’obligation de travaux de rénovation s’accompagne obligatoirement de l’instauration d’un système de sanctions en cas de non-respect de celle-ci. De fait, on sait bien comment cela se passe : l’obligation de travaux existe, mais personne ne contrôle s’ils sont faits. Dans d’autres domaines, des contrôles sont prévus et de vé...