Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Cet amendement vise à rendre optionnelle la deuxième délibération régionale, qui ne serait nécessaire que dans la mesure où la région souhaite modifier le périmètre d’étude proposé dans sa première délibération. L’objectif est donc la simplification de la procédure d’élaboration ou de révision de la charte de parc naturel régional. Il n’est peu...
La commission a émis un avis défavorable parce que l’exposé des motifs de l’amendement ne traite que du cas de l’Île-de-France. Or, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 26 reviendrait à supprimer le lien de compatibilité entre d’autres documents, en particulier dans les outre-mer et en Corse. Dans aucun de ces cas, la suppression de l’obli...
