Biodiversité
(Article 35)

Je demande à M. Krabal de retirer ses deux amendements, en contrepartie de quoi j’émettrai un avis favorable aux amendements nos 251 et 415 qui sont plus clairs et plus précis.

Le but des inventaires des chemins ruraux sera d’améliorer la connaissance de l’ensemble des chemins et non d’une partie seulement. Il appartiendra aux autorités concernées de déterminer ensuite ceux qui sont propices à la randonnée et ceux qui ne desservent que des exploitations agricoles. Dans certaines communes, des chemins mal balisés condu...

Défavorable car je ne vois pas de toute façon comment les maires pourraient s’exonérer de travailler en concertation avec la profession agricole s’agissant de l’inventaire des chemins ruraux. Sinon, cela poserait un problème extrêmement grave.

Il n’est donc pas la peine d’alourdir le texte en y introduisant des mesures qui vont de soi.

Avis défavorable. L’article 35 quater renvoie vers des textes, notamment l’article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques, qui fixent les modalités de forme concernant l’échange de chemins ruraux, sans poser de conditions de fond. Adopter cet amendement reviendrait à modifier l’esprit des dispositions que nous examino...

Je rappelle à l’Assemblée nationale que nous venons de rejeter des amendements visant à ne retenir, dans l’inventaire des chemins ruraux, que ceux qui présentent un intérêt pour la randonnée. Soyons cohérents ! Contrairement à ce que semblent penser les auteurs des présents amendements, le fait de recenser un chemin rural ne l’inclut pas ipso f...