Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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L’idée d’introduire une telle redevance n’est pas forcément antipathique, mais l’essentiel des dispositions que vous proposez semble relever du pouvoir réglementaire, et non de dispositions législatives. Par ailleurs, nous avons actuellement un contentieux délicat avec l’Union européenne au sujet de la pollution par les nitrates. Les sensibilit...
Même si la commission est sensible au dispositif que vous proposez, elle a repoussé cet amendement, qui semble par trop directif. Mais je crois que nous sommes sur le point de le sous-amender, et ce sera une bonne chose.
Le débat d’hier soir a permis de répondre à vos interrogations. La commission a repoussé cet amendement.
La commission a repoussé cet amendement, parce qu’il existe déjà des manières de faire en sorte que les élus prennent en compte la biodiversité lors de l’ouverture de zones à l’urbanisation. Mais, pour y avoir réfléchi, je me dis finalement que ce dispositif pourrait tout de même adresser un signal extrêmement fort à certains élus restés très é...
Le problème de la chasse en Guyane est important. Chantal Berthelot en a parlé lors de l’examen du en commission. Je vous signale, madame Abeille, qu’une mission est en cours sur la chasse en Guyane, menée, me semble-t-il, par des inspecteurs de l’environnement. Il vaudrait mieux attendre son rapport et ses propositions pour nous prononcer. J’e...
