Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Il est défavorable, car il ne faut pas trop centraliser. En outre, la rédaction proposée par le Sénat, qui confie au préfet maritime le soin de prendre des mesures de réglementation, a permis de trouver un juste équilibre entre simplicité et efficacité du processus.
Je veux vous rassurer : le nouvel article L. 924-3 du code rural et de la pêche maritime dispose que le projet de création d’une zone de conservation halieutique est fondé sur une analyse préliminaire détaillée, qui en établit l’importance et qui est soumise à la procédure de participation du public prévue à l’article L. 120-1 du code de l’envi...
Cet amendement a été repoussé par la commission. Le dispositif que nous proposent nos collègues risque d’entraîner la publication de décrets « parapluies » qui, par précaution, mentionneront toutes les activités susceptibles d’être exercées dans les zones de conservation halieutique et ne présenteront donc que peu d’intérêt. Il serait plus judi...
La commission a repoussé cet amendement. Comme vous le savez, deux procédures sont prévues : une procédure lourde justifiant le classement et une procédure allégée pour des modifications mineures. L’adoption d’un tel amendement viderait donc de son sens le principe même d’une procédure allégée pour des révisions limitées.
