Biodiversité
(Article 68)

Cet amendement me semble déjà satisfait, car les milieux sylvopastoraux sont des milieux naturels, inscrits comme tels à l’alinéa 3 du présent article. Si ce n’est pas le cas, cela signifie qu’ils constituent des milieux artificiels, qu’il ne convient pas d’encourager. Avis défavorable, donc.

Cet amendement a pour but d’exempter de compensation les déboisements effectués par les jeunes agriculteurs. Il se trouve qu’en première lecture de ce texte et depuis lors, nos collègues sont tentés de multiplier les exemptions au principe de compensation. Or, ce projet de loi, qui pose le principe du triptyque « éviter, réduire, compenser », n...

Cet amendement tend à permettre au préfet de subordonner son autorisation de défrichement à l’existence d’un document de gestion dont l’application nécessite de défricher pour un motif de préservation ou de restauration de la nature. Lorsque, par exemple, dans des zones humides telles que le Marais poitevin, dans la région dont je suis élue, de...

Je tiens à préciser que l’avis de la commission est également défavorable aux amendements nos 116 rectifié, 347 rectifié et 228 rectifié. Mon amendement n° 331 rectifié est totalement différent.

Les collègues de la commission du développement durable ont souhaité que l’on dise clairement dans cet amendement qu’il s’agissait de s’intéresser aux blaireaux. Je ne serai pas très longue, puisque vous connaissez déjà cette problématique. Les blaireaux sont des espèces chassables : sur ce point, il n’y a aucun problème, et je connais suffisa...

Je voudrais d’abord répondre à Mme la secrétaire d’État : effectivement, nous n’examinons pas une loi sur la chasse, mais nous avons quand même entendu au début les chasseurs. Ce matin, j’ai rappelé combien de fois le mot « chasse » avait été prononcé jusqu’à seize heures trente hier après-midi.

Je le répète, parce que vous n’avez pas l’air de comprendre, qu’on a perdu un certain nombre d’espèces animales en raison des chasses faites alors que les mères étaient suitées. Je pense à de grands mammifères, qui n’existent peut-être pas dans notre pays mais qui sont des espèces symboliques. Aujourd’hui, tout le monde pleure la disparition d...

J’ai entendu dire beaucoup de choses sur les blaireaux, par exemple qu’ils étaient porteurs de la tuberculose. Je connais la question, parce que mon métier m’a amenée à faire quelques constatations. Il ne faut pas se leurrer, qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ; qui veut tuer un blaireau dit qu’il apporte la tuberculose !

Il vise à revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale interdisant la chasse à la glu, pratique néfaste à la biodiversité. Je rappelle que nous examinons un projet de loi sur la biodiversité. La chasse à la glu, qui n’est pratiquée que par quelques chasseurs, n’a plus de raison d’être aujourd’hui.

Vous allez me dire que c’est une pratique traditionnelle. Heureusement qu’on peut changer les traditions, sinon nous ne serions pas dans cet hémicycle à pouvoir travailler sur un texte de cette importance. Vous savez très bien que la glu attrape des oiseaux qui ne sont pas des grives ni des merles.

Pour me renseigner, j’ai acheté de la glu. J’ai trouvé un revendeur de glu qui est aujourd’hui poursuivi : il avait chez lui plus de 100 grives qu’il revendait à 100 euros la grive.

Vous voyez bien que ce ne sont plus des activités de chasse. Vous pouvez rire, vous pouvez ne pas partager mon point de vue, monsieur, mais vous pourriez au moins être respectueux des autres. Ça commence à bien faire ! Je défends mon point de vue, j’en ai le droit. Vous n’êtes pas du même avis, vous en avez le droit. La glu prend des oiseaux…

Les petits oiseaux d’un poids très inférieur à celui de la grive sont traumatisés et peuvent se briser les pattes en cas de collage à la glu. Dans ce cas, le biodiversité est mise à mal. Ne venez pas me dire que nous n’examinons pas un projet de loi sur la chasse ; nous parlons de biodiversité.

Cet amendement vise à supprimer l’article 68 bis. En effet, des dispositions analogues figurent dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture au Sénat le 3 mars dernier, qui est soumis à une procédure d’examen accélérée et qui sera donc adopté définitivement avant le présent projet ...

Nous avions adopté cet article en commission, car nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de protéger certaines espèces qui rendent des services à la nature. J’ai le regret de devoir dire que Mme la ministre n’était pas présente à ce moment-là. Nous pensions donc que le débat aurait lieu en séance publique, et qu’il nous permettrait d’about...

Le nouvel article 68 quater prend en compte l’impact direct sur la biodiversité qu’a le fait de chasser les mammifères pendant la période de reproduction ou de dépendance. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’animaux à stratégie de reproduction peu dense ou avec une longue période de gestation. Vous avez parlé de la chasse au blairea...

La commission a repoussé ces amendements. Même si notre collègue a fait l’apologie de la chasse à la glu, il ne faut pas se leurrer : ce n’est pas une chasse particulièrement douce ; elle est au contraire plutôt cruelle. Par ailleurs, elle présente un gros défaut : contrairement à ce qui a été affirmé, elle n’est pas sélective. M. Sauvan a ins...