Biodiversité
(Présentation)

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour les propos chaleureux que vous avez tenus à mon égard. J’en suis très honorée. Nous voilà enfin, après vingt-sept mois de travail, deux allers et retours entre le Sénat et l’Assemblée, et l’échec de la commission mixte paritaire, sur le point d’entamer la troisième lecture de ce projet de loi...

…cédant peut-être, en cela, à des pressions diverses et variées. D’autres ont plié devant l’imaginaire collectif. Certes, il y a des interrogations, des craintes, mais nous devons répondre en nous fondant sur des informations objectives. Certes, il faut faire de la pédagogie, mais ce n’est pas le rôle de la loi elle-même, qui doit rester normat...

…elle mérite la mobilisation de toute notre énergie, toute notre intelligence. Nos décisions doivent la protéger vraiment, pour elle-même, pour l’homme et les générations futures. Je présenterai brièvement le texte issu des travaux en commission, ainsi que les amendements que je vous propose d’adopter aujourd’hui. J’insisterai sur trois d’entr...

Sur le fond, il s’agit de séparer les polices administratives et judiciaires de l’environnement. Cette dernière est convoitée par les chasseurs : ils souhaitent qu’elle soit confiée à l’ONCFS, qui reste hors du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité. Mais il est clair que séparer les polices administratives et judiciaires n’a aucu...

Le dernier rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, qui porte sur les polices de l’environnement, souligne la pertinence des coopérations entre l’ONCFS et l’ONEMA ; il s’oppose donc à l’orientation de ces amendements. Je me réjouis également que le principe de compensation, qui avait été mis à mal pa...

…mais je suis sûre que nos énergies rassemblées nous permettront de trouver, ensemble, le bon moyen d’interdire ces substances le plus rapidement possible, sans causer de troubles dans le monde agricole.

Non, ce n’est pas déjà fait, et les agriculteurs l’ont bien compris ! Je pense que nos concitoyens seront très attentifs à notre vote sur cette disposition.

Ils attendent de nous que nous agissions avec clairvoyance, anticipation, courage et responsabilité. Ils attendent que nous les protégions. Pour conclure, je vous rappelle que la dernière grande loi sur la biodiversité a été promulguée le 10 juillet 1976. Nous sommes en 2016 : nous devons être ambitieux et nous doter de moyens efficaces de prot...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous examinons enfin, après plus de dix-huit mois d’attente, en deuxième lecture, un projet de loi pourtant fléché comme majeur et important par le Gouvernement : le projet de loi po...

Enfin nous y sommes, et je remarque, ce qui compense un peu la durée d’examen de ce texte, que nous disposons désormais d’une secrétaire d’État dédiée à la biodiversité, ce qui ne peut que nous réjouir et nous faire espérer des avancées notables, ainsi qu’un nouvel élan.

La biodiversité, le vivant, est une toile tissée de façon très complexe, au sein de laquelle l’homme tient une place importante, car il participe de la construction d’écosystèmes spécifiques, car il maintient parfois l’existence de certains d’entre eux en figeant leur évolution naturelle parce qu’ils nous sont utiles ; on parle alors de service...

La définition retenue à l’article 1er du projet de loi relève bien de ces deux conceptions de la biodiversité. On voit bien ici, chers collègues, la difficulté de notre exercice de législateur chargés du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La biodiversité nous intéresse tous mais chacun d’entr...

… et globale de la biodiversité aquatique, marine et terrestre permettant le maintien et le développement des activités économiques, de l’agriculture et des pratiques de loisirs telles que la chasse, les générations futures seront les grandes perdantes et les victimes de notre incurie. Pour ma part, je me suis attachée, au cours de nos débats, ...