Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD170 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies C (Tombe)
Mme Gaillard
À l'alinéa 2, substituer au mot : « dédiés », le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD191 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « IIbis (nouveau).-Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés...
27/02/2016 — Amendement N° CD33 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
Mme Gaillard
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de lier la durée de vie des obligations réelles environnementales au respect par l'un des cocontractants de ses engagements.
27/02/2016 — Amendement N° CD192 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) L'article L. 411‑5 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.
