Biodiversité
(Article 1er)

À l'alinéa 15, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° À la première phrase de l'alinéa 7 ; substituer aux mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité prévues à l'article L. 131-11 », les mots : « organismes de collaboration pérenne définis à l'article L. 131-8 ». 2° À la deuxième phrase, après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin du même aliné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 5 A qui définit, dans la partie législative du code de l'environnement, le rôle du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui relève actuellement de la partie réglementaire du code. Il convient de souligner que ce nouvel article ne poursui...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « en site», les mots : « dans le périmètre d'un ou plusieurs sites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « intéressé ; », supprimer la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la condition tenant à ce qu'une demande de création de services communs avec l'AFB soit formulée par le conseil d'administration de l'établissement public intéressé avec une majorité des deux tiers. Cette majorité renforcée n'appar...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel de l'agence au conseil d'administration ne doivent se tenir à quelques mois d'intervall...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « de », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « s'exerçant », le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « est substitué de plein droit à l'institution ou à l'organisme interdépartemental dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier », les mots : « s'y substitue de plein droit dans toutes ses délibérations et tous ses actes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « a) La division et l'intitulé sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au second alinéa, après le mot : « expertise », insérer le mot : « locales ». Exposé sommaire : Par la création de cet article, le Sénat a souhaité permettre aux conservatoires régionaux d'espaces naturels de mener des missions d'expertises en matière de patrimoine naturel. Cet amendement précise que ces missions ne peuvent être que « loca...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III(nouveau). - Au premier alinéa de l'article 199 octovicies du code général des impôts, au 10° de l'article L. 223‑8 du code rural et de la pêche maritime, au 3° du III de l'article L. 334‑1, à l'article L. 413‑6, au 1° de l'article L. 415‑3 et à l'article L. 427‑11 du code de l'environ...

Au début de l'alinéa 16, supprimer les mots : « Par dérogation au principe du parallélisme des formes et des compétences, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit en séance au Sénat pose unprincipe du libre exercice, sans restriction, de toutes les activités humaines dans les réserves naturelles, qu'il s'agisse de la chasse, du sport, de la circulation des véhicules, des travaux, etc., les éventuelles limitations ou interdictions n'étant po...

Substituer aux alinéas 15 et 16 les quatre alinéas suivants : « 4°(nouveau) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles, aquacoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et le...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après les mots : « durée de », insérer les mots : « validité du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « regrouper », le mot : « représenter ». Exposé sommaire : L'expression « a vocation à regrouper l'ensemble des parcs » pourrait être interprétée comme créant une obligation pour tous les parcs régionaux d'adhérer à la Fédération. Il est préférable de remplacer « regrouper » par « rep...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « Lorsque les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité se révèlent inopérantes pour respecter l'équivalence écologique, le maître d'ouvrage propose à l'autorité administrative compétente des mesures correctives visant à atteindre ses obligations de compensation. Après instruction de cette proposition,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...