Biodiversité
(Article 1er)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. » Exposé...

À la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 5 à 8 les trois alinéas suivants : « Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci. Il peut également se saisir d'office. Le champ de la compétence consultative du comité ainsi que sa composition, les conditions dans lesquelles doit être assurée ...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa dans la mesure où cette question entre davantage dans le champ des compétences de l'ONCFS.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de police », les mots : « chargés de la police ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 59, après le 9°, insérer le 9°bis suivant : « 9°bis Les dommages et intérêts mentionnés à l'article 1386‑24 du code civil ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la possibilité pour l'Agence française pour la biodiversité de percevoir les dommages et intérêts ordonnés dans le cadre d'une action en réparation d'u...

À l'alinéa 17, supprimer le mot : « , réalisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article introduit au Sénat, qui pose d'importants problèmes juridiques. En effet, la saisie des objets ayant servi à commettre une infraction en matière de chasse - par exemple la saisie des armes - constitue une prérogative importante de police judiciaire et ne peut...

1° À la première phrase de l'alinéa 12, substituer : - au mot : « prévoit », le mot : « précise »; - aux mots : « entre les femmes et les hommes », les mots : « des femmes et des hommes, d'une part, et une représentation équilibrée des sciences du vivant et des sciences humaines, d'autre part ». 2° Supprimer la deuxième phrase de ce même ali...

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « que font courir ces activités à », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 141‑10 du code de l'urbanisme, après le mot : « chartes », sont insérés les mots : « de parcs nationaux et ». » Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme dispose que le « document d'orientations et d'objectifs » (DOO) de chaque SCOT ...

1° Compléter l'alinéa 9 par les mots : « mentionné à l'article L. 331‑3 ». 2° En conséquence, procéder au même complément à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de spécimens », les mots : « d'animaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et à ce titre font l'objet d'une protection spécifique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « s' », insérer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Au début du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, il est inséré une section 1 A intitulée : « Inventaire du patrimoine naturel ». « Elle comprend l'article L. 411‑1 A dans sa rédaction issue du présent 3°. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la div...

Supprimer les mots : « (vespa velutina) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « départementale ou à la fédération interdépartementale ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.