Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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La commission est défavorable à la suppression de cet article, que je proposerai d’ailleurs de modifier par l’amendement no 925, que nous examinerons ultérieurement. L’article 33 AA peut être très utile : c’est pourquoi nous souhaitons le maintenir, sous réserve des corrections que j’y apporterai.
Cet amendement vise à mieux encadrer le recours à la tierce expertise dans le cadre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, en instaurant un dialogue entre le pétitionnaire et l’administration quant au choix de l’organisme qui sera chargé de mener ladite tierce expertise. Par ailleurs, l’amendement supprime la référence à un organisme...
