Biodiversité
(Article 51 a)

Lors de l’examen de l’article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour rétablir l’objectif d’interdiction du dragage des coraux en outre-mer, supprimé au Sénat. La rédaction de cette mesure a été adaptée pour prévoir que cette interdiction ne s’appliquera pas aux dragages qui visent à assurer la continuité du territoire par les f...

C’est pourquoi cet amendement précise que ces opérations de dragage doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens.

Les continuités écologiques des cours d’eau, extrêmement importantes, sont menacées par les pressions monumentales qu’exercent les propriétaires d’ouvrages ou de moulins. Bien évidemment, il n’est pas question de se défaire des moulins qui présentent un intérêt patrimonial, mais la question est différente concernant les ouvrages. Les pressions ...

Cet amendement propose d’expérimenter la mise en place d’un réseau d’aires protégées s’inspirant du réseau Natura 2000. Il ne nous paraît pas souhaitable de créer une catégorie supplémentaire d’aires marines protégées. Il y a déjà en outre-mer un certain nombre de dispositifs comme les réserves naturelles ayant une partie maritime ou encore le...

C’est un amendement qui m’apparaît extrêmement important. Il s’agit d’interdire le dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens. Vous savez tous, cela a été dit et répété lors des conférences environnementales mais aussi lors de la COP...

Il faut savoir où et comment on inscrit les dispositions dans la loi, monsieur Lurton. L’amendement modifie l’article 51 ter A dans lequel l’État se fixe des objectifs, le terme est écrit noir sur blanc. Voilà qui répond à la question que vous soulevez. L’esprit est bien de prendre des mesures allant dans le sens de ces objectifs. Si nous ne fa...

Le vote qui vient d’avoir lieu montre que le Sénat peut se montrer beaucoup plus progressiste que l’Assemblée nationale.

Ses propositions en matière de préjudice écologique ou d’action de groupe nous donnent à réfléchir sur l’initiative parlementaire…

Nous ne sommes pas à la hauteur de ce qu’attendent les habitants de ce pays et de ses évolutions sociétales, et je le regrette.

La commission est défavorable à cet amendement car il imposerait une charge administrative supplémentaire aux exploitants agricoles, qui ne disposent déjà pas du matériel informatique ou de la qualité de connexion nécessaires pour faire face à leurs autres tâches administratives. Par ailleurs, la mise en oeuvre de cet amendement se traduirait ...