Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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La consultation des usagers détenteurs d’autorisation avant le classement en réserve naturelle n’est pas nécessaire dans la mesure où celle-ci est déjà assurée par une enquête publique. Par ailleurs, je vous indique que certains usagers ont des autorisations délivrées par des États de l’Union européenne. Organiser des consultations à ce niveau ...
La commission n’a pas examiné ces amendements. J’observe que rien n’interdit actuellement une telle consultation, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi et surtout de prévoir un décret en Conseil d’État, ce qui alourdit la procédure. C’est pourquoi j’aurais tendance à demander le retrait de ces amendements.
