Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
(Après l'article unique)

Je découvre à l’instant l’article additionnel proposé par le Gouvernement et je partage l’avis du rapporteur : la commission des lois l’aurait en effet adopté sans difficulté. En revanche, je ne suis pas d’accord avec notre collègue Jacques Myard, car je ne vois pas en quoi ce dispositif serait contraire à la Constitution. Je me demande même, m...

Dans tous les cas de figure, ce dispositif, qui me paraît adapté, complète utilement l’article que nous venons de voter.