Lutte contre terrorisme
(Motion de rejet préalable)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 3, insérer les sept alinéas suivants : « Art. 421‑2‑8. – Constitue également un acte de terrorisme le fait pour toute personne de manifester, par tout moyen, acte, parole ou écrit, l'intention de se rendre volontairement à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupes terroristes, afin de commettre des actes de violence...