Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 1er)

Si vous le permettez, madame la ministre, je voudrais vous rappeler une date qui a été un choc pour nous tous, pour vous surtout mais pour nous aussi, c’était le 21 avril 2002. Je ne sais pas si vous mesurez à quel point vous risquez de vivre la même chose avec la politique que vous menez…

…et d’aller vers un nouveau 21 avril, en 2017. Souvenez-vous de ce qu’avait dit Lionel Jospin pendant la campagne : j’ai péché par angélisme,…

Vous avez raison, pardonnez-moi, mais c’est la même chose. En 2002, souvenez-vous, le thème de la sécurité était le thème numéro un de la campagne présidentielle, qui a donc vu se produire le 21 avril. Lorsque Manuel Valls est arrivé place Beauvau, et on se souvient qu’il a été le conseiller de Lionel Jospin, la première des choses qu’il avait...

J’en veux d’ailleurs pour preuve, madame la garde des sceaux, le fait que vous ayez parlé hier dans votre intervention de la doctrine de la défense sociale nouvelle, une doctrine bien connue des années soixante conceptualisée par Marc Ancel, qui repose sur le déterminisme social du crime, dans une sorte de dialectique matérialiste du crime, une...

C’est toute la différence entre vous et nous. Vous, vous croyez qu’il faut s’attaquer uniquement aux causes du crime parce qu’il y a un déterminisme social du crime et nous, nous laissons une grande part au libre arbitre de l’individu. Nous croyons que, dans une situation équivalente de difficulté, de précarité, l’individu a encore le choix, so...

…en faisant des efforts, soit de se livrer à une criminalité lucrative. Sur ce point, nous ne nous retrouverons pas et nous ne nous retrouverons manifestement jamais. C’est ce qui, finalement, nous différencie. Nous allons être durs non seulement avec les causes du crime mais aussi avec le criminel, avait dit Tony Blair, Premier ministre de ga...

Finalement, et j’en reviens à l’article 1er, vous confondez tout, vous brouillez les pistes, avec une véritable intention que nous décryptons parfaitement. Vous voulez en fait rééduquer les hommes. C’est cela le but, et on le voit dans les termes utilisés, comme « amendement ». Vous oubliez que le juge répressif est un juge répressif, un juge q...

Vous pouvez me traiter de fou, mais j’exprime une idée, en toute sincérité. Respectez l’opposition, s’il vous plaît. Nous avons là une vraie différence, madame la garde des sceaux.

Cela aboutit à des résultats diamétralement différents. Je vais le dire au risque de vous faire hurler, de 2002 à 2012, la délinquance avait baissé de manière générale de 16 %.

Cela veut dire que, lorsque l’on applique une politique ferme de lutte contre la délinquance, on obtient des résultats. Or vous êtes en train de détricoter, telle Pénélope, tout ce que nous avions fait avant vous. Lors de cette première réunion à la commission des lois dont a parlé Jean-Frédéric Poisson, je m’en souviens très bien, vous aviez a...

Il est défendu. Je ne reviendrai pas sur ce que mes collègues ont parfaitement expliqué. Je dirai simplement ceci à Mme la garde des sceaux : nous aimons tant les victimes que moins il y en a, mieux nous nous portons !

Entre 2002 et 2012, la délinquance a diminué de 16 %, soit environ 500 000 victimes en moins : c’est ainsi que nous les aimons. De votre côté, vous aimez manifestement tant les victimes que vous vous faites les contempteurs de la justice restaurative.

Vous aimez mettre les victimes à la même table que les auteurs des crimes afin qu’ils se rencontrent et qu’ils s’expliquent en vue d’un amendement, voire d’un pardon…

Je voudrais apporter ma petite pierre à cette discussion très sémantique. Mon collègue et ami Geoffroy ne m’en voudra pas de lui dire que la formulation « infliger la sanction à un coupable » s’expose finalement à la même critique que la formulation évoquant le condamné, car il n’est pas coupable par avance. En revanche, Guy Geoffroy a bien ind...