Nouvelle organisation territoriale de la république

C’était une provocation : je vois que M. Da Silva, qui est un peu nerveux aujourd’hui, est tombé dans le panneau. On comptera donc l’intervention de M. le rapporteur au titre des apports en nature ! Vous caricaturez, monsieur le rapporteur, le travail accompli par notre collègue Marc Le Fur. Il n’a pas proposé de rendre ces seuls schémas facul...

Madame la ministre, notre collègue a formulé voilà quelques instants une bonne question : quelles sont les moyens alloués aux collectivités, en particulier les régions, au vu de l’importance des compétences qui leur seront octroyées, notamment en matière économique, puisque l’économie a vocation à devenir la compétence quasiment exclusive des r...

Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, du règlement et porte sur le déroulement de la séance, passé et à venir. Madame la présidente, avec toute la déférence que l’on vous doit et sans remettre en cause votre jugement, que l’on sait impartial, nous vous demandons de reconsidérer la façon dont a été adopté l’amendement qui ...

Par ailleurs, je me demande comment Mme la ministre, M. le rapporteur et l’ensemble du groupe socialiste comptent poursuivre les débats. Pour nous permettre de nous organiser, il serait bon que vous nous disiez si, sur des sujets qui nous intéressent particulièrement, vous comptez demander des suspensions de séance pour compter votre majorité o...

Madame la ministre, je passerai sur l’argument de la confusion, bien qu’il soit important. Vous avez tout à l’heure reproché à notre excellent collègue Le Fur de ne pas connaître la Constitution, sans le faire sous la forme d’une attaque personnelle. Vous me permettrez de vous dire que, dans ce cas-là, avec tout le respect que je vous dois, vou...

Vous avez attaqué de cette façon monsieur Le Fur. L’article 72 de la Constitution s’applique par lui-même : vous générez vous-même une loi bavarde ! En dehors de ce travers, vous donnez lieu à des interprétations relatives au corps préfectoral qui pourrait se permettre, effectivement, d’aller à l’encontre de la volonté du législateur, c’est-à-...

…vous allez simplifier. C’est beaucoup de verbiage en trente et un alinéas, plusieurs dispositions du texte du Sénat ayant été supprimées. Comme l’ont dit Guillaume Larrivé et Marc Le Fur, vous créez des schémas, des conférences, des conseils d’orientation, mais, comme l’a très bien souligné Isabelle Le Callennec, on n’a pas très bien compris ...

Il y a Lille aussi, ma chère collègue. La métropole de Lyon connaît un traitement particulier. Vous parlez du transfrontalier sans évoquer les groupements européens de coopération territoriale, les GECT. Vous citez à peine les compétences du département, mais les ruches d’entreprises sont tout de même une compétence départementale. Vous évoq...

Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas sérieux ! Vous nous lisez là l’article consacré aux contrats de projet État-régions qui se terminent, alors que nous parlons des prochains ! Ouvrez n’importe quel quotidien de presse régionale – aujourd’hui, c’était dans La Voix du Nord – on y lit que les collectivités locales vont y mettre 2 milliard...