Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)

Sur le principe, tout le monde est d’accord avec notre collègue, mais il ne s’agit pas là d’un amendement rédactionnel ! Il est, du reste, assez mal rédigé. La loi est un peu bavarde et je ne vois pas très bien le verbe qui nous permettrait aujourd’hui de l’écrire correctement. Serait-il possible de le sous-amender pour le rendre plus clair, e...

Une fois n’est pas coutume, je suis assez d’accord avec M. Molac. Nous pouvons partir du principe que le jacobinisme a du bon dans notre pays, mais au vu du bilan des réformes institutionnelles que le Gouvernement a mises en place, il serait bien inspiré de nous permettre d’accorder à ces nouvelles régions un pouvoir réglementaire, tout en l’en...

Vous évoquiez l’article 21, monsieur le rapporteur, mais l’article 1er de la Constitution dispose très clairement que notre République est décentralisée. Par ailleurs, vous avez accordé, au moins sur le papier, des pouvoirs très importants aux régions. Il y aura, demain, moins de présidents de région en France que de ministres de plein exercice...

Permettez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur, que vos deux arguments sont plutôt légers. Laissons, le cas échéant, le Conseil constitutionnel censurer le texte : nous ne sommes pas ici pour suivre d’une part l’avis du Conseil d’État et de l’autre celui du Conseil constitutionnel – ou alors mieux vaut présenter un concours administratif et...

Voici une mesure qui devrait faire l’unanimité et que chacun pourra comprendre : la simplification. Elle vise à ce que le conseil régional puisse proposer la suppression de normes qui paraissent absurdes, obsolètes ou redondantes et qui compliquent la vie de nos concitoyens. En outre, monsieur le rapporteur, cette disposition vous permettra de ...

Voilà bien la réponse que j’attendais : en somme, il faut pour supprimer des normes s’adresser à une institution qui s’occupe des normes.

Je voudrais simplement demander à M. le rapporteur ou à M. le secrétaire d’État de nous indiquer ici combien de normes ont été supprimées à la demande des conseils régionaux depuis votre arrivée au pouvoir en 2012. Je vous l’ai demandé dans une question écrite restée sans réponse ; peut-être pourrai-je l’obtenir aujourd’hui – pour mieux prépare...