Application de l'article 11 de la constitution
(Discussion générale commune)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président des CMP, monsieur le rapporteur des CMP – cher Guy Geoffroy –, mes chers collègues, à l’heure où le peuple exprime chaque jour et depuis un certain temps son mécontentement, ces textes concernant le référendum, qui consiste à donner la parole directement au peuple et à l’éco...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer l'excellent travail de notre rapporteur. Vous l'avez souligné, monsieur le président de la commission : il est à la fois rare et intéressant de pouvoir prendre un peu de temps pour discuter de notre Constitution et de notre cad...

Nous avons peut-être perdu un peu de temps en ne mettant pas cette réforme en oeuvre plus rapidement, dès 2008. Mais aujourd'hui, le Gouvernement demande au groupe socialiste j'imagine qu'ils travaillent en lien étroit, comme M. Bartolone le rappelle lors des questions au Gouvernement de modifier le texte pour gagner un peu de temps et perm...

Malheureusement, cette petite manoeuvre pour gagner du temps ne sera pas à la hauteur de vos espérances, monsieur le ministre. Si j'ai bien compris je n'ai malheureusement pas pu participer à la dernière réunion de la commission ce matin , ce texte prévoit la mise en place de deux autorités pour contrôler la validité des signatures. Le choc...