Transparence de la vie publique
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois je remarque que vous cumulez aujourd'hui : président de la commission des lois et rapporteur de ce texte , je m'adresserai d'abord à M. Thévenoud. Vous parlez de la République exemplaire, mon cher collègue : cela ne manque pas de sel ! Un an après l...

M. Dalongeville, en lisant La Voix du Nord, apprenait tous les jours comment traficoter, comment magouiller, entre la fédération PS du Pas-de-Calais et les appels d'offre de sa ville. M. Kucheida, quant à lui, payait avec sa carte de crédit professionnelle, c'est-à-dire avec l'argent des mineurs du Nord-Pas-de-Calais, des repas dans des restaur...

J'adresse une pensée, ce soir, à M. le ministre des relations avec le Parlement : il est pris entre le marteau le Président de la République et l'enclume M. le rapporteur ! J'espère que ce dernier ne trouvera pas cette métaphore désobligeante. J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous êtes censé porter, dans ce débat, la parole ...

Deuxièmement, vous abusez de la parole présidentielle. Vous avez abîmé la parole de M. Hollande, mes chers collègues : il s'est clairement engagé, devant les Français, à ce que les parlementaires ne puissent plus cumuler leur mandat avec l'exercice d'une fonction professionnelle. Ils pourront cependant continuer à le faire. Il faudra d'ailleurs...

Vous agissez assez simplement, en fin de compte : vous réformez sans réformer. Vous avez choisi de traiter séparément le texte consacré à la transparence de la vie publique, dit « texte Cahuzac ».

À ce propos, j'ai cosigné un excellent amendement de mon collègue Damien Abad. Nous parlerons dans quelques jours du cumul des mandats. Et nous verrons bien si, après vos défaites à venir aux élections européennes et municipales, le Président de la République proposera un grand big bang institutionnel, avec la suppression de 150 ou 130 députés,...

Mais si : lisez mes amendements ! Nous aurons le temps d'en reparler. Notre collègue Olivier Faure pourrait se rendre compte à quel point ce texte est absurde, kafkaïen, à la limite même des Shadoks. Nous n'avons pas bien compris, par exemple, à la fin de l'examen de ce texte par la commission des lois, si nous pouvons toujours assurer une act...

l'autorisation d'assurer des activités de conseil doit-elle, dans votre esprit, s'appliquer uniquement aux avocats d'affaire qui, si j'ai bien compris, pourront toujours conseiller des clients tout en étant avocats ? Les parlementaires pourront-ils fournir des conseils dans d'autres domaines intrinsèquement liés à la vie parlementaire ? Vous ...

Vous avez parlé des conflits d'intérêts. Pourquoi ne pas voir que les parlementaires syndicalistes peuvent, eux aussi, être influencés par leurs syndicats au moment d'écrire la loi ? Votre texte est extrêmement mal fait. Il répond malheureusement à une urgence dictée par les sondages. Les résultats du premier tour de l'élection législative par...