Loi de finances pour 2014

Merci de me donner la parole, madame la présidente. Nous avons eu un échange, attendons de voir ce qui sera écrit au compte rendu. J’ai très exactement fait la remarque suivante puisque madame le ministre….

Monsieur Denaja trouvera sans doute l’Académie française sexiste. Si j’ai fait cette remarque tout à l’heure, c’est parce que Mme Fioraso, en prenant la parole, s’est trompée sur la position du Gouvernement et que M. Cazeneuve a lui-même déclaré qu’il y avait sans doute eu une mauvaise lecture – si j’ai mal compris, veuillez m’en excuser, mada...

ni celui de M. le ministre délégué, ce que j’attaque, mais tout simplement la position du Gouvernement socialiste.

Je veux soutenir les amendements de notre collègue Braillard, qui sont frappés au coin du bon sens. M. Braillard a la sagesse de ne pas entrer dans le détail des financements ; il prend acte des progrès que peut faire le Gouvernement mais souligne simplement une inégalité importante. Madame la ministre, j’ai posé au Gouvernement une question é...

J’entends bien ! Monsieur le rapporteur, j’ai dit que vous aviez raison d’affirmer que les choses étaient complexes.

Ceci dit, la différence entre les 68 millions d’euros versés à l’IEP de Paris et les 1,4 million d’euros de l’IEP de Lille dépasse cette complexité ! Les directeurs, les enseignants, les chercheurs et les élèves des IEP de province ont quand même l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures ! Mme Bechtel a raison de poser la question du fon...

À cela s’ajoute le fait que, sociologiquement, leurs élèves n’appartiennent pas, en général, à la même classe sociale que ceux de l’IEP de Paris.

Ils appartiennent souvent à une classe sociale inférieure. Or ils paient plus cher pour un diplôme qui, manifestement, vaut moins pour la simple raison que l’État a moins de considération pour eux. Reconnaissons, en effet, que ceux qui accèdent à des IEP de province appartiennent souvent à une classe sociale inférieure. Or ils paient plus cher...

Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne partage pas le bonheur de la garde des sceaux et de l’oratrice qui vient de me précéder,…

…mais bientôt plutôt le scepticisme de l’excellent rapporteur spécial Étienne Blanc. Ce budget est révélateur des priorités du Gouvernement : entre les belles paroles de la campagne et les actes concrets, les différences sont importantes. Nous avons en effet affaire à une quasi-stagnation du budget, Étienne Blanc l’a souligné, un budget qui n’e...

L’examen de cette mission révèle deux défauts : d’une part, l’amateurisme, au sujet de l’aide juridictionnelle, et, d’autre part, le manque de pragmatisme, si l’on veut être gentil, ou, si l’on veut être sévère, l’idéologie, s’agissant de votre réforme pénale et des questions pénitentiaires, ce qu’a bien indiqué le rapporteur pour avis Sébastie...

Vous aviez annoncé, avec force clameurs, la fin du droit de timbre pour 2013, puis elle a été reportée à 2014, et enfin nous arrivent cinq amendements, que nous n’avons pas eus en commission et que nous avons reçus hier, pour dire qu’elle est finalement reportée à 2015. Il est très difficile de travailler dans ces conditions. Les invraisemblan...

Au lieu de construire des places de prison, vous préférez envoyer un message d’impunité aux délinquants, avec votre future réforme pénale.

C’est tellement vrai que je ne résiste pas à vous relire, dans le journal Le Monde, que certains d’entre vous connaissent bien, la lettre que M. Valls, dont je crois savoir qu’il fait partie de votre gouvernement,…

…a adressée à François Hollande le 25 juillet 2013, et qui comporte un sous-titre significatif : « Des désaccords sur le fond ». Le ministre socialiste de l’intérieur, M. Valls, écrit : « La surpopulation carcérale s’expliquerait exclusivement par le recours « par défaut » à l’emprisonnement, et par l’effet des peines planchers… Nous ne pouvons...

Il en va de l’efficacité de la politique pénale, de la sécurité des Français, mais aussi de l’humanité envers ceux qui passent quelques mois ou quelques années dans nos prisons. Ce budget ne permettra pas d’atteindre les objectifs que vous vous fixez, ni politiquement ni moralement. Pour notre pays, pour la justice, pour la sécurité de nos com...

Nous ne pouvons pas être d’accord, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, avec vos propos : selon vous, on ne peut refuser les recettes que vous proposez et demander en même temps une augmentation raisonnable de la retraite du combattant – le gouvernement précédent l’avait augmentée chaque année, la hausse atteignant finalement 45 %. Or ...

Ces propos lui iront droit au coeur ! Lorsque vous dites, monsieur le ministre, que vous avez des contacts très fréquents avec les associations d’anciens combattants et qu’elles sont contentes de votre action, nous n’en doutons pas ; mais nous lisons également la prose qu’écrivent ces anciens combattants. Je ne vous donnerai pas le nom de l’as...