Loi de finances pour 2014
(Justice)

Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne partage pas le bonheur de la garde des sceaux et de l’oratrice qui vient de me précéder,…

…mais bientôt plutôt le scepticisme de l’excellent rapporteur spécial Étienne Blanc. Ce budget est révélateur des priorités du Gouvernement : entre les belles paroles de la campagne et les actes concrets, les différences sont importantes. Nous avons en effet affaire à une quasi-stagnation du budget, Étienne Blanc l’a souligné, un budget qui n’e...

L’examen de cette mission révèle deux défauts : d’une part, l’amateurisme, au sujet de l’aide juridictionnelle, et, d’autre part, le manque de pragmatisme, si l’on veut être gentil, ou, si l’on veut être sévère, l’idéologie, s’agissant de votre réforme pénale et des questions pénitentiaires, ce qu’a bien indiqué le rapporteur pour avis Sébastie...

Vous aviez annoncé, avec force clameurs, la fin du droit de timbre pour 2013, puis elle a été reportée à 2014, et enfin nous arrivent cinq amendements, que nous n’avons pas eus en commission et que nous avons reçus hier, pour dire qu’elle est finalement reportée à 2015. Il est très difficile de travailler dans ces conditions. Les invraisemblan...

Au lieu de construire des places de prison, vous préférez envoyer un message d’impunité aux délinquants, avec votre future réforme pénale.

C’est tellement vrai que je ne résiste pas à vous relire, dans le journal Le Monde, que certains d’entre vous connaissent bien, la lettre que M. Valls, dont je crois savoir qu’il fait partie de votre gouvernement,…

…a adressée à François Hollande le 25 juillet 2013, et qui comporte un sous-titre significatif : « Des désaccords sur le fond ». Le ministre socialiste de l’intérieur, M. Valls, écrit : « La surpopulation carcérale s’expliquerait exclusivement par le recours « par défaut » à l’emprisonnement, et par l’effet des peines planchers… Nous ne pouvons...

Il en va de l’efficacité de la politique pénale, de la sécurité des Français, mais aussi de l’humanité envers ceux qui passent quelques mois ou quelques années dans nos prisons. Ce budget ne permettra pas d’atteindre les objectifs que vous vous fixez, ni politiquement ni moralement. Pour notre pays, pour la justice, pour la sécurité de nos com...