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Loi de finances pour 2014
Justice
Mots-clés
avocat
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l’aide juridictionnelle
l’état
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Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérald Darmanin
(
8 interventions
)
Étienne Blanc
(
7 interventions
)
Sergio Coronado
(
6 interventions
)
Thierry Braillard
(
6 interventions
)
Axelle Lemaire
(
6 interventions
)
Bernard Gérard
(
5 interventions
)
Denys Robiliard
(
4 interventions
)
Julien Aubert
(
4 interventions
)
Sébastien Huyghe
(
3 interventions
)
Michel Zumkeller
(
2 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
1 intervention
)
Jean-Michel Clément
(
1 intervention
)
Elisabeth Pochon
(
1 intervention
)
Nathalie Nieson
(
1 intervention
)
Philippe Houillon
(
1 intervention
)
Laurent Marcangeli
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
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