Autorité parentale et intérêt de l'enfant

…et je voudrais avoir une pensée pour l’intérêt supérieur de l’enfant, alors qu’il est question de parents et de beaux-parents et que notre collègue Le Fur souligne à juste titre les sources inépuisables de conflits que le texte va engendrer. J’ai bien entendu ce que notre collègue Assaf, même s’il s’est trompé d’article, souhaitait dire notam...

À ce moment de l’examen du texte, s’il est question de l’intérêt de l’enfant, je souhaite bon courage aux beaux-parents et aux parents pour s’organiser sans conflit, avec la nouvelle réforme des rythmes scolaires que vous mettez en place.

C’est une source inépuisable de conflits, entre ceux qui choisiront le mercredi et ceux qui choisiront le samedi, entre ceux qui choisiront l’après-midi de M. Hamon et ceux qui choisiront les trois quarts d’heure de M. Peillon.

Une difficulté particulière, s’il est question de l’intérêt de l’enfant, c’est de lui permettre de voir ses enfants, éventuellement aussi ses beaux-parents, éventuellement le conjoint du parent avec qui il est en garde alternée, puisque telle est la règle que vous voulez. Imaginez la source inépuisable de conflits entre ces parents divorcés ou ...

Ce que je ne comprends pas très bien, madame la rapporteure, c’est que nous disons tous à nos électeurs que nous n’allons pas ajouter des normes aux normes quand la vie quotidienne se passe correctement. Vous nous expliquez que les choses se passaient comme ça mais que ça va mieux en l’écrivant. Mais vous allez complexifier la vie des Français,...

On va ajouter de l’administratif à l’administratif. Les clubs de sport vont vouloir se couvrir, puisque le législateur aura légiféré et que le juge pourra leur reprocher de ne pas avoir pris toutes les mesures requises. On va donc compliquer un peu plus la vie des Français, parce que vous avez choisi de consigner par écrit quelque chose qui se ...

Mon intervention sera brève, madame la présidente : je souhaite simplement réagir aux propos de notre collègue Binet. Ce qu’a dit Erwann Binet est intéressant : en somme, il répond aux questions de l’opposition sur la complexité d’un texte qui régit ce qui existe déjà. Avec tout le respect que je vous dois, madame la secrétaire d’État, madame ...

Mon propos s’adresse à vous, madame la rapporteure, et je m’exprime sans aucune acrimonie. Notre collègue Erwann Binet a dit : « Nous n’exigerons pas de l’éducation nationale des documents administratifs supplémentaires, pour éviter d’alourdir la vie des Français. » Ce serait bien que vous le disiez également ! Vous êtes la rapporteure du texte...

Les propos tenus par un député, même membre du groupe majoritaire, n’engagent pas la rapporteure du texte, ni le président de la commission des lois, qui s’enferme désormais dans un mutisme de plus en plus profond. Je ne citerai pas les références historiques de notre collègue Dhuicq.

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1. Madame la secrétaire d’État, nous apprécions le débat parlementaire. Vous semblez regretter que nous déposions un grand nombre d’amendements. C’est vrai qu’il est difficile pour la majorité que l’opposition veuille amender un texte, surtout lorsqu’il n’a même pas bénéficié de l’avis...

Si, fondé sur l’article 58, alinéa 1. Souffrez, chers collègues, que je puisse également m’exprimer. Cela va durer encore un certain temps, et M. Fasquelle ne doit pas regretter de m’avoir laissé prendre la parole avant lui, vu l’énervement dont vous semblez faire preuve à cette heure tardive de la nuit. Tout en vous respectant, madame la secr...