Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cet article a une incidence directe sur la cérémonie du mariage et touche tout particulièrement les élus et les officiers d'état civil. Mais il me paraît très étonnant que l'on évoque la possibilité d'un vote conforme au Sénat, et ce pour trois raisons. Par trois fois, vous avez montré votre défiance envers les maires et les élus locaux. Prem...

Permettez-moi de faire remarquer qu'il est très courageux je pense notamment à notre collègue Nicolas Bays de vilipender David Douillet quand il se trouve à quelques dizaines de mètres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est un constat, et j'avais déjà remarqué, dans mes fonctions antérieures, que l'on est souvent courageux quand on se trouve assez loin de lui ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'article opère un nettoyage : il balaye du lexique du code civil les mots « beau-père » et « belle-mère ». Marc Le Fur a relevé, avec l'humour et...

Je commence à comprendre pourquoi le Gouvernement n'a pas voulu du référendum : il aurait été obligé d'écouter le peuple, au lieu de jouer les muets du sérail. Je souhaiterais d'ailleurs que le président de mon groupe demande une suspension de séance, car je crois savoir que l'Assemblée ne peut pas se réunir en l'absence du Gouvernement. Mme Ta...

Ne croyez pas cela, mon cher collègue. de voir dans quel mépris est tenue la représentation nationale. Enfin, M. Le Fur a cité avec le talent qu'on lui connaît Labiche et Jules Sandeau. Mais, vu les gags absurdes auxquels nous avons assisté que ce soit la circulaire sur la GPA, l'intervention du Premier ministre depuis le Cambodge pour re...

Chers collègues, permettez-moi avant de défendre mon amendement de préciser un petit point de droit. Pour être rigoureux, il faut dire « la loi dispose » ou, éventuellement, « le contrat stipule », et non pas « la loi stipule », car pour employer le terme « stipuler », comme dans un contrat ou comme pour le mariage, il faut qu'il y ait au moins...

Cet amendement vise à interdire aux couples de même sexe, liés ou non par un contrat, de recourir à la PMA. Hier soir, nous nous sommes quittés sur un dialogue entre la majorité et le Gouvernement, sans que l'opposition ait pu s'exprimer.

Certes, monsieur Coronado, mais ce n'était pas vraiment un débat : vous avez présenté un amendement, Mme la garde des sceaux vous a répondu, fort intelligemment, comme elle le fait toujours, et vous l'avez retiré. Monsieur le président, hier soir, à deux heures du matin, je n'ai pas eu l'outrecuidance de vous demander la parole pour un rappel ...

Ce n'est pas non plus l'opposition qui a publié la circulaire, madame la garde des sceaux. Un certain nombre de voix, y compris au sein du Gouvernement, se sont élevées pour s'opposer à la PMA c'est le cas, par exemple, de Mme Fourneyron, ministre de la jeunesse et par ailleurs médecin tandis que d'autres membres du Gouvernement s'y sont, ...

Monsieur le président, il s'agit bien sûr d'un vrai rappel au règlement, sur la base de l'article 58-1, pour répondre à M. Leroy et à M. Galut. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Tout à fait, monsieur le président. C'est le coup des sonotones : j'ai sans doute mal entendu ! (Mêmes mouvements.) Nous ne sommes pas dans un western, avec les bons d'un côté et les méchants de l'autre. Nous n'avons aucune leçon de morale à recevoir de la part de personnes qui ont majoritairement voulu mettre M. Strauss-Kahn à la présidence d...

Je voudrais d'abord défendre l'amendement sur le fond. Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, les arguments que vous avez développés au sujet du mariage peuvent se retourner contre vous sitôt que l'on parle de l'adoption par les couples homosexuels. Ainsi, les sondages seraient les sondages étaient favorables au mariage ; Mme la minist...

Cela nous a permis de maintenir un lien, pour montrer qu'une autre option existait. Nous pensons, nous, à gauche, que l'intérêt national était de s'opposer, amendement par amendement, à votre projet, parce que nous pensions qu'il ne fallait pas mettre la France dans cette aventure. » Cet orateur n'était autre que Jean-Marc Ayrault ! Il est dom...

Vous noterez, chers collègues, que ce sous-amendement est d'une importance capitale. Comme il se justifie par son texte même, j'en profite pour répondre à M. Guedj, qui n'est pas parmi nous mais je suppose que, là où il se trouve, il nous écoute (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je souhaite rectifier les propos qu'il a tenus sur l...

M. Guedj nous a fait croire qu'il suivait avec assiduité nos travaux, alors qu'il n'a guère été présent. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si tel avait été le cas, il aurait su que nous avions créé une nouvelle catégorie de pupilles de la Nation, les enfants de victimes du terrorisme sur le territoire français ou étranger. M...

Il est un peu compliqué de défendre une position sur des amendements quand nous avons été privés de discussion sur l'article. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Après avoir refusé le référendum, et donc l'appel au peuple, vous niez désormais aux parlementaires le droit de s'exprimer.

Vous avez raison de m'interpeller, monsieur Guedj. Venant d'un homme qui est contre le cumul des mandats, mais qui le pratique, je ne suis pas sûr que nous ayons beaucoup à apprendre de vos propos.

Certes, mais je m'aligne tout simplement sur le vôtre. Vous vous êtes illustré dans ce domaine, monsieur Guedj !

Certains étaient pour les 35 heures ; mais manifestement ils veulent travailelr bien plus, et de surcroît le dimanche. Que de reniements dans votre application de la procédure parlementaire ! Il est dommage que des questions aussi intéressantes n'aient pu être discutées au sein d'une commission spéciale. Le président Jacob vous l'a très formel...

M. Urvoas un grand monsieur a dénoncé sur son blog pendant des années le comportement de la majorité. J'aurais préféré qu'il gardât ses illusions Mais, comme à chaque fois chez les socialistes, le pouvoir transforme ! C'est bien dommage. Si nous terminons à huit heures, c'est pour que le Premier ministre puisse dire, depuis le Cambodge, c...