Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
82 amendements trouvés
Le 4° de l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016, est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les règles d'affiliation des travailleurs indépendants relevant du « régime simplifié » créé par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petite...
I. – Les missions et activités de développement, de production, de support et de pilotage local des centres régionaux de traitement informatique, du service commun des caisses d'allocations familiales de la région parisienne et des centres nationaux d'études et de développements informatiques de la branche famille du régime général sont transfé...