Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 12)

Nous avons eu une discussion en commission sur cet amendement, qui a retenu notre attention. Peut-être est-il en effet dommage que, lorsque la taxe sur les sodas a été instaurée, certaines boissons à visée nutritionnelle n’aient pas été exclues de son périmètre. Je vous avais dit que je m’adresserais au Gouvernement pour avoir des précisions s...

Ce que je vous propose, c’est que nous demandions au Gouvernement, d’ici à la prochaine lecture, des précisions sur l’incidence que cela aurait sur l’assiette de la taxe et que nous l’incitions à travailler davantage sur le sujet. Mais dans l’état actuel des choses, je suis dans l’incapacité d’émettre un avis favorable à votre amendement.

Madame Le Callennec, votre amendement est très sympathique, comme vous, d’ailleurs. Je ne me rappelle pas vous avoir fait la même réponse il y a un an, mea culpa. Pourrions-nous être d’accord pour demander son avis – qui peut, je pense, être rendu rapidement, et M. Brottes nous aidera sûrement pour ça – à l’ANSES sur la délimitation des produit...

Ainsi pourrions-nous statuer en disposant d’une évaluation sanitaire, comme le réclame M. le président Accoyer ? Cela donnera aussi au Gouvernement le temps de mieux borner, en quelque sorte, son évaluation du coût, parce que la mesure proposée, une fois de plus, est gagée sur le tabac, et, à l’évidence, on n’a aucune évaluation.

La commission était partagée sur cet amendement. Elle en comprend tout à fait l’objectif, à l’heure de ce scandale qui voit certains établissements de restauration offrir des boissons sucrées gratuites. Effectivement, ils attirent et sans doute abusent certains jeunes consommateurs, au mépris de tous les efforts de prévention de l’obésité. Néa...

Cet amendement vise à poursuivre le mouvement d’harmonisation des règles d’assujettissement social des dirigeants de sociétés qui tend à renforcer l’équité entre cotisants relevant de régimes distincts et à mettre fin à certaines voies d’optimisation empruntées au détriment des finances sociales. En effet, les dispositions adoptées dans les pré...

Contrairement à la commission des finances, la commission des affaires sociales a rejeté cet amendement. Tout d’abord, comme l’a bien expliqué le rapporteur pour avis de la commission des finances, sa rédaction pose problème car les indemnités sont exonérées de cotisations jusqu’à deux fois le plafond de la Sécurité sociale. Sur le fond, il no...