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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Après l'article 12
Mots-clés
boisson
c3s
exonération
soja
tabac
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale (
7 commentaires
, 1363 amendements)
Avis N° 2298 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2303
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
27 interventions
)
Bernard Accoyer
(
19 interventions
)
Francis Vercamer
(
11 interventions
)
Michèle Delaunay
(
10 interventions
)
Christian Paul
(
9 interventions
)
Dominique Orliac
(
8 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
7 interventions
)
Arnaud Richard
(
7 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
7 interventions
)
Christophe Cavard
(
7 interventions
)
Catherine Lemorton
(
7 interventions
)
Martine Pinville
(
7 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
6 interventions
)
Dominique Tian
(
6 interventions
)
Michel Issindou
(
5 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
5 interventions
)
Élie Aboud
(
5 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
5 interventions
)
Denis Jacquat
(
5 interventions
)
Laurent Baumel
(
4 interventions
)
Véronique Louwagie
(
3 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
3 interventions
)
Claude Greff
(
3 interventions
)
François Brottes
(
3 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
3 interventions
)
Jean-Louis Touraine
(
3 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
3 interventions
)
Olivier Véran
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
2 interventions
)
Jean-Patrick Gille
(
2 interventions
)
Denys Robiliard
(
2 interventions
)
Suzanne Tallard
(
1 intervention
)
Sylviane Alaux
(
1 intervention
)
Monique Iborra
(
1 intervention
)
Bernadette Laclais
(
1 intervention
)
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