Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° AS249 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Bapt
I. – À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret », sont remplacés par les mots : « à 1,50 euro ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...
14/10/2014 — Amendement N° AS261 au texte N° 2252 - Avant l'article 65 (Adopté)
M. Bapt, Mme Clergeau
I. – Les missions et activités de développement, de production, de support et de pilotage local des centres régionaux de traitement informatique, du service commun des caisses d'allocations familiales de la région parisienne et des centres nationaux d'études et de développements informatiques de la branche famille du régime général sont transfé...
