Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 28 et annexe b)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir dans sa rédaction initiale l’article 28 que le Sénat a, de manière inexplicable, supprimé.
La commission a repoussé cet amendement, bien entendu, et ce, d’autant qu’il aboutirait à supprimer les augmentations de dépenses de la branche famille inscrites dans les tableaux pour 2014, 2016, 2017 et 2018.
