Biodiversité
(Article 51)

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « , sur la santé publique et sur l'activité agricole » les mots : « et sur la santé publique ». Exposé sommaire : L'ANSES n'a pas pour mission d'évaluer des impacts sur l'activité agricole, mission relevant d'avantage des compétences notamment de l'INRA.

Au début de l'alinéa 6, insérer les mots : « En ce qui concerne exclusivement l'usage par pulvérisation foliaire de ces substances, en cas de danger grave pour les cultures et dès lors qu'une évaluation comparative élaborée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail démontre qu'il n'existe...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les six alinéas suivants : I. – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produits », insérer le mot : « phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement apportant une précision nécessaire, qui figurait dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les pulvérisations foliaires de ces substances, des dérogations provisoires peuvent être accordées par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative. Ces dérogations font l'objet d'un arrêté conjoint des m...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

Après le premier alinéa de l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le systè...