Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Notre amendement, que je présente conjointement avec Delphine Batho, vise à interdire l’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016. Sur le plan scientifique, pas une semaine ne se passe sans qu’un article ne paraisse dans la presse scientifique internationale et dans les plus prestigieuse...
Cela me rappelle l’affaire du Mediator, qui succéda à l’Isoméride et auquel aurait pu succéder un autre produit si nous n’étions pas intervenus à temps.
Je comprends, mais il s’agit de ce qu’au Moyen-Âge on aurait appelé un nouveau fléau de Dieu. Lorsque les firmes productrices s’étaient opposées au moratoire de trois ans décidé par l’Union européenne, elles avaient indiqué que la production des cultures concernées s’effondrerait.
Or, le bulletin du Contrôle officiel des ressources agricoles de l’Union européenne montre au contraire que, pendant ces trois années, le volume de ces productions a augmenté, ce qui prouve que l’effet neurotoxique nuit même à la productivité agricole.
Nous sommes en première lecture et nous voulons envoyer un message fort. Je comprends votre argumentation, madame la ministre, mais, lorsque nous avons interdit le Gaucho, il n’était pas interdit dans tous les pays européens. Lorsque nous nous sommes intéressés au bisphénol A, il n’était pas interdit dans tous les pays européens de commercialis...
À l’époque, j’avais pris en tant que maire un arrêté municipal interdisant la commercialisation sur le territoire de ma commune de biberons contenant du bisphénol.
Le préfet avait voulu saisir le tribunal administratif. Chiche, avais-je répondu, et la ministre de l’époque avait reculé. Elle a bien fait puisque, de juin 2009 à mars 2011, de ma commune, ça s’est étendu à toute l’Europe. Notre amendement vise en quelque sorte à aider Mme la ministre dans son action au plan européen.
