Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
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16/03/2015 — Amendement N° 754 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Adopté)
M. Bapt, Mme Batho
Après le premier alinéa de l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le systè...
