Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous allons examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à suspendre la commercialisation de tout conditionnement alimentaire comportant du bisphénol A, que j'avais déposée, au nom du groupe SRC, sous la lé...

Votre commission des affaires sociales vous propose de ramener ce délai au 1er janvier 2015, afin de tenir compte du fait qu'un an s'est écoulé depuis la première lecture de ce texte à l'Assemblée, ainsi que des préoccupations du Sénat, qui ont rejoint les nôtres. La commission des affaires sociales propose également qu'un rapport soit remis p...

L'article 1er vient de susciter des préoccupations que nous partageons tous. Même si je n'ai pas de conserverie sur le territoire de ma circonscription, je suis comme tout un chacun ici soucieux de l'intérêt général et, surtout dans la période actuelle, de la situation de l'emploi. Toutefois, monsieur Robinet, en matière de bisphénol A, il ne ...

La commission a repoussé ces amendements. L'expression « comportant du » est plus claire. Elle lève l'ambiguïté sur le mode de fabrication de la matière plastique ou de la résine ainsi que sur la proportion de BPA qui pourrait entrer dans sa composition. De toute façon, l'interdiction du BPA porte sur le conditionnement et non sur l'aliment lui...

Monsieur Chauveau, Mme la ministre a rappelé une chose qui compte : nous sommes la France et nous avons un engagement éthique à respecter. Par ailleurs, je ne comprends pas votre raisonnement : il faudrait conserver la possibilité d'exporter des produits conditionnés avec du bisphénol A Y aurait-il donc deux chaînes de production, l'une à cara...

Je comprends tout à fait cette préoccupation, y compris par rapport à la saisonnalité pour les primeurs. Je pense aussi qu'il faut aussi parfois savoir appliquer ce qui doit l'être avec intelligence. Peut-être n'y aura-t-il pas d'effet couperet et de contrôle trois jours après la mise en oeuvre de la mesure. Si votre amendement était adopté, ...

La commission a repoussé votre amendement, monsieur Roumegas, bien que je comprenne tout à fait votre préoccupation. Comme M. Hutin et moi-même, vous avez participé à toutes les auditions que nous avons pu faire. Nous n'avons pas fait un cadeau aux entreprises ; il s'agit d'une demande précise pour un temps donné. Vous avez raison de dire que...

Cet amendement a été repoussé par la commission. La suspension de la commercialisation des produits contenant du bisphénol A doit entrer en vigueur en ce qui concerne l'alimentation des enfants jusqu'à trois ans dès le mois qui suit la promulgation de la présente loi. Prévoir un décret ne ferait que retarder les choses alors que les industriels...

Certains veulent avancer la date, d'autres la reculer. C'est peut-être le signe que nous avons trouvé la solution

moyenne ou de la sagesse ! M. Roumegas l'a dit à plusieurs reprises : le problème sera résolu pour certaines entreprises dans un an au plus. C'est le cas en particulier pour Nestlé. Mais Nestlé ne met pas en boîte du cassoulet de Castelnaudary ! Et ne recourt donc pas aux résines époxy Or, c'est pour ces dernières que se pose le problème tec...

Il est vrai que les enfants en bas âge ne boivent pas de boissons alcoolisées. M. Decool rappelle aussi qu'il est indiqué sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées que leur consommation est déconseillée aux femmes enceintes. Il en conclut qu'on pourrait donc laisser commercialiser des boissons alcoolisées dans des conditionneme...

Il s'agit d'étendre le champ de l'interdiction du bisphénol aux tétines, sucettes et anneaux de dentition, c'est-à-dire des produits que les enfants en bas âge sont susceptibles d'avoir en permanence dans la bouche.

Il s'agit d'interdire l'ensemble des tubulures que ce soit pour les perfusions, l'alimentation parentérale ou artificielle, ou tout autre usage médical qui comportent cette variété particulière de phtalate qu'est le DEHP, phtalate le plus utilisé mais aussi le plus documenté, aux effets reprotoxiques et peut-être cancerogènes.

Très favorable. Examiné par la commission au titre de l'article 88 de notre règlement, cet amendement a été accepté. (L'amendement n° 50 rectifié est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)