Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 30 et annexe b)

Là encore, il s’agit de faire le travail que le Sénat, dans son obstination, a négligé, comme s’il préférait la dissimulation, le déséquilibre des comptes et le creusement de la dette sociale. Nous proposons de rétablir les prévisions de recettes et de dépenses pour l’ensemble des régimes, sur le plan pluriannuel.

À législation inchangée, en 2016, la croissance des produits serait plus rapide que celle des charges, ce qui améliorerait le solde de la branche AT-MP de près de 100 millions d’euros. Les excédents de cette branche approcheraient alors, d’après les comptes de la Sécurité sociale, 700 millions d’euros. L’an passé, le législateur a fixé à 1 mil...