Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier

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…représentée à cet instant par Mme Ségolène Neuville. La Commission des comptes de la Sécurité sociale s’est réunie vendredi dernier afin de présenter l’état pour l’année 2016 et les prévisions pour l’année 2017 des comptes de la Sécurité sociale. Monsieur Barbier, vous avez été emporté tout à l’heure par une trop grande passion partisane, puis...

Il ressort de ces données que le déficit du régime général devrait s’établir à 3,4 milliards d’euros en 2016, soit 2,6 milliards d’euros de moins que la prévision initiale. Le retour à un quasi-équilibre financier est attendu en 2017 – résultat jamais obtenu depuis 2001 ! Et nous étions partis, en 2011, de près de 18 milliards d’euros de défici...

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous donner à la représentation nationale votre appréciation des résultats obtenus ?

Madame la ministre de la santé et des affaires sociales, ce matin même s’est réunie la commission des comptes de la Sécurité sociale, afin de présenter les résultats budgétaires pour l’année 2015 et les prévisions pour l’année 2016. Il ressort de ces données que le déficit du régime général, s’établissant à 6,8 milliards d’euros en 2015, est en...

Parallèlement à ces bons résultats, l’ONDAM – l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie – a été respecté pour la sixième année consécutive. Selon le comité d’alerte, une attention particulière doit cependant être portée à l’évolution des dépenses liées aux nouveaux médicaments anticancéreux, et à l’élargissement des prescriptions des...

Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter vos objectifs pour la période à venir, dans le double contexte de l’application de la loi santé…