Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Cet article contient deux mesures qui poursuivent un objectif identique, à savoir améliorer le niveau d’information des organismes de sécurité sociale, essentiellement à des fins de contrôle, pour lutter contre la fraude sociale : d’une part, en élargissant à de nouveaux organismes la possibilité de consulter le répertoire national commun de la...
Certes, monsieur le président, il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais je souhaiterais faire une remarque. Autant l’opposition est fondée à protester s’agissant de la seconde délibération, autant elle doit admettre que les articles placés à la fin du PLFSS, mais dont le contenu doit être rattaché à ceux dont nous venons de discuter soient ...
C’est un amendement de précision. Madame Fraysse, l’article 59 vise précisément à améliorer le recouvrement sur le plan des échanges d’informations entre organismes de sécurité sociale, qu’il s’agisse de la gestion des prestations ou du recouvrement des cotisations sociales. Cet article et le suivant vont donc tout à fait dans le sens souhaité...
