Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/12/2013 — Amendement N° 138 au texte N° 1592 - Article 60 (Non soutenu)
M. Paul, M. Bapt, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran, M. Cherki
À l'alinéa 6, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter les établissements publics de santé dans la liste des bénéficiaires du fonds de soutien mis en place par le présent article. A ce titre, il a, tout d'abord, pour objet de gara...
12/12/2013 — Amendement N° 137 au texte N° 1592 - Article 60 (Non soutenu)
M. Paul, M. Bapt, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran, M. Cherki
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « , aux établissements publics de santé, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter les établissements publics de santé dans la liste des bénéficiaires du fonds de soutien mis en place par le présent article. A ce titre, il a, tout ...
13/11/2013 — Amendement N° 802C au texte N° 1395 - Article 60 (Non soutenu)
M. Paul, M. Bapt, M. Laurent Baumel, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran
À l'alinéa 6, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter les établissements publics de santé dans la liste des bénéficiaires du fonds de soutien mis en place par le présent article. A ce titre, il a, tout d'abord, pour objet de gara...
13/11/2013 — Amendement N° 801C au texte N° 1395 - Article 60 (Non soutenu)
M. Paul, M. Bapt, M. Laurent Baumel, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran
À l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et aux établissements publics de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter les établissements publics de santé dans la liste des bénéficiaires du fonds de soutien mis en place par le présent article. A ce titre, il a, tout d'abord, pour objet de...
15/10/2013 — Amendement N° 549A au texte N° 1395 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Massat, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Aylagas, M. Bapt, M. Bardy, M. Boisserie, Mme Boistard, M. Bouillon, Mme Buis...
La seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le taux : « 12,5 % » est remplacé par « 20 % » ; 2° Le taux : « 25 % » est remplacé par « 35 % ». Exposé sommaire : Selon l'INSEE, il y avait en 2010 en France environ 2,121 millions de logements vacants. La Fondation Abbé Pierre dans son dernier rap...
15/10/2013 — Amendement N° 547A au texte N° 1395 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Massat, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Aylagas, M. Bapt, M. Bardy, M. Boisserie, Mme Boistard, M. Bouillon, Mme Buis...
À la première phrase du I de l'article 232 du code général des impôts, les mots : « appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants » sont supprimés. Exposé sommaire : La France compte actuellement autour de 2 millions de logements vacants : il s'agit là d'un gisement très important qui si il est exploité p...
