Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 15)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
23 interventions trouvées.
La commission a rejeté ces amendements qui, s’ils étaient adoptés, seraient un très mauvais coup porté au financement de la prévention et de la prise en charge de la perte d’autonomie. En effet, les amendements qui suivent visent précisément à améliorer le financement de cet objectif. Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à rejeter ces am...
La commission a adopté un amendement qui est dans le même esprit que celui de M. Paul, mais il propose un financement à hauteur de 130 millions d’euros, qui seraient réaffectés à la CNSA. J’avais rappelé en commission qu’il était indispensable que cette perte de recettes puisse être compensée au Fonds de solidarité vieillesse. Or, nous proposo...
Ce matin : bien, monsieur le président… Dans le cadre du projet de loi de finances, notre assemblée a adopté une mesure conduisant à une perte de recettes supplémentaire pour la Sécurité sociale, née du report de janvier à mars de la suppression de l’abattement au titre des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir. L’effet collatéral ...
