Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 15)

Je pense que cet amendement aura tout à fait sa place dans ce cadre. Pour l’heure, je vous propose le repousser.

Cet amendement est passé par la procédure de l’article 88 du règlement. Il n’a donc pas été véritablement discuté. D’après ce que j’en comprends, ses auteurs se sont inspirés de l’ouvrage d’un économiste. Nous n’en avons pas vraiment débattu, mais ce que je note, c’est que nous aurions, après la progressivité de la CSG et la TVA sociale, une tr...

J’ai déjà eu l’occasion en commission, monsieur Roumegas, de vous exposer les raisons de ce rejet. Premièrement, l’huile de palme ne constitue qu’une partie des acides gras consommés. Deuxièmement, les acides gras les plus athérogènes sont les acides gras trans, issus de l’oxygénation de certains corps gras. Or l’huile de palme possède nature...

En outre, votre exposé des motifs se termine de la façon suivante : « la culture artisanale comme la consommation parcimonieuse de l’huile de palme ne sont pas un problème ». Je ne vois pas pourquoi l’huile de palme produite par une petite exploitation serait plus ou moins dangereuse a priori que celle produite par une grande exploitation ! En...

Je n’ai pas vraiment vu le rapport entre les boissons énergisantes et les maisons closes. Je me suis dit qu’il avait peut-être confondu la taurine et le sildénafil,…

Mme Poletti m’interroge sur l’opportunité d’introduire une taxe comportementale dans un PLFSS plutôt que dans la loi sur la santé publique. Vous avez pourtant fait bien pire !

Depuis que vous êtes dans l’opposition, vous ne cessez de battre votre coulpe en nous suppliant de ne pas reproduire vos erreurs !

Je rappelle que la taxe sur les boissons sucrées a été présentée dans un projet de loi de finances ! Même pas un PLFSS ! En cours d’examen, la majorité d’alors s’est aperçue que se posait un problème de coût du travail dans les exploitations agricoles, notamment dans le Midi.

Qu’à cela ne tienne : pour trouver un financement supplémentaire, vous avez ajouté une autre taxe, sur les boissons non sucrées, c’est-à-dire sur les édulcorants !

En clair, l’introduction dans le PLFSS d’une taxation à finalité comportementale est pleinement justifiée. Autre observation, madame Poletti : vous avez dit, s’agissant du tabac, que seule une augmentation d’ampleur était susceptible de produire des effets.

Je vous renvoie à l’augmentation très importante de la taxe sur le tabac que vous aviez décidée dans le cadre du plan cancer Chirac, qui avait entraîné, les chiffres de l’INVS en attestent, une baisse substantielle du tabagisme chez les adolescents.

J’en viens à la question de l’objectif, monsieur Vercamer. Je vous le dis d’emblée : il y a urgence.

En 2012, la consommation de ce type de produits a augmenté de 12 %, et même de 35 % dans les enseignes de hard discount…

C’est la preuve que ce type de produits est désormais de consommation courante dans la vie quotidienne et dans les familles.

Les chiffres sont stupéfiants : 7 % des enfants de moins de 11 ans consomment quotidiennement des boissons énergisantes, parce qu’au même titre que les sodas, elles ont fait leur apparition sur la table !

De surcroît, une nouvelle étude, publiée le 15 octobre dernier dans le Journal international de médecine et fondée sur une cohorte italienne, démontre que le risque de dépendance chez les jeunes enfants se porte désormais aussi sur les boissons énergisantes, en plus du tabac et des boissons alcoolisées.

Voilà pourquoi je dis qu’il y a urgence face à la progression de la consommation de ce type de boissons. Il faut au moins la ralentir.

Monsieur Roumegas, le risque est avéré par les agences de sécurité alimentaire concernant les boissons énergisantes, dont nous venons de parler, mais il ne l’est pas encore pour l’aspartame. Certes, une étude suédoise a montré, en se fondant sur une cohorte de femmes enceintes, qu’il pouvait y avoir un risque de prématurité. Mais les auteurs d...

Élever de 28 % à 60 % le taux normal pesant sur les cigares et les cigarillos revient à faire passer leur prix moyen de 6,80 euros à 12 euros, ce qui représente une augmentation considérable.

La commission a donc repoussé le premier amendement, ainsi que le second. Celui-ci soulève néanmoins une question que je transmets à M. le ministre du budget. Le Haut conseil du financement de la protection sociale a mené une analyse de l’ensemble des taxations comportementales et a relevé que la fiscalité est parfois très différente d’un produ...