Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 45)

Je saisis l’opportunité de la discussion de cet amendement pour vous interroger, madame la ministre. C’est par appel d’offres que l’on déterminera les organismes susceptibles d’offrir les contrats responsables aux bénéficiaires de l’ACS. Or le nombre d’organismes, qui ne figure pas dans le texte, serait d’une quinzaine. Cela me semblerait très ...